CONDITIONS GÉNÉRALES DU WEBSHOP B2B

 

LivWise
Vaartlaan 9, B-9800 Deinze
info@livwise.be
+32 (0)9 385 93 24

BE0454.468.358


Article 1: Dispositions générales

 

Le site de vente en ligne (webshop) de LivWise, une société anonyme dont le siège social est sis à Vaartlaan 9, 9800 Deinze (Belgique), numéro de TVA BE 0454.468.358 (ci-après « LivWise ») offre aux clients l’opportunité d’acheter des produits en ligne.

 

Les conditions générales présentes (« Conditions ») sont applicables pour toute commande placée par un visiteur du site web (« Client ») de LivWise. Passer une commande par l’intermédiaire du magasin en ligne LivWise implique que le client a pris connaissance de ces conditions et a accepté explicitement l'applicabilité des présentes conditions, à l'exception de toutes les autres conditions.

 

L’acceptation des présentes conditions générales implique également que le client renonce entièrement à l’application de ses propres conditions générales, excepté les conditions qui ont été explicitement acceptées par LivWise à un moment antérieur et par un avis écrit.


Article 2: Prix

 

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO. En cas de frais de livraison, de frais de réservation ou de frais d'administration, ceux-ci seront mentionnés séparément.

 

Les frais et les conditions de livraison sont les suivants :

Pour le BENELUX :

-          35 euro de frais de livraison pour les commandes dont le montant se situe en-dessous des 100 euro.

-          25 euro de frais de livraison pour les commandes dont le montant se situe entre 100 et 300 euro.

-          La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 300 euro.

 

Pour Europe :

-          La livraison est gratuite à partir de 500 euro.

 

Pour l’ export :

-          Toute commande devra au minimum être d’un montant minimum de 300 euro. ExWorks Deinze

 


L'utilisation d'indications de prix se réfère exclusivement aux articles tels que définis textuellement. L'image d'accompagnement est utilisée de façon décorative et peut contenir des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix.



Article 3: Offre



Les articles sont exclusivement destinés à la vente au détail.

 

Même si le catalogue et le site web sont compilés avec le plus grand soin possible, les informations fournies peuvent être incomplètes, contenir des erreurs matérielles ou ne pas être à jour. Les erreurs manifestes de l’offre ne sont d’aucune manière contraignantes pour LivWise. En ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité de l'information fournie, LivWise est uniquement tenue à des obligations de moyens. LivWise ne sera en aucun cas responsable des erreurs matérielles, fautes de frappe ou erreurs d'impression.


En cas de questions spécifiques sur les dimensions, les couleurs, le stock, les délais de livraison ou les moyens de livraison par exemple, nous vous demandons de contacter notre service clientèle (voir article 13).

 

Les offres sont toujours applicables jusqu'à épuisement des stocks et peuvent toujours être modifiées ou annulées par LivWise. Les produits pour lesquels l'offre est indiquée avec une couleur verte sont en stock, une couleur orange signifie que le stock est bas et les produits indiqués avec une couleur rouge sont en rupture de stock. LivWise ne peut être tenu pour responsable de l'indisponibilité d'un produit.



Article 4: Achats en ligne

Pour acheter un produit en ligne, le client doit ajouter le produit à son panier d’achat. Par la suite, le client fournit ses données de contact et ses informations de facturation. Une fois ces étapes terminées, le client sera redirigé vers une page récapitulative de sa commande. Sur cette page, le client est tenu d'accepter les conditions générales et de confirmer le paiement de la commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Après avoir complété ces étapes, l'achat sera définitif. Une fois la commande finalisée et payée, le client recevra une confirmation de commande ainsi qu’une confirmation de paiement par e-mail. En outre, le client recevra une confirmation par e-mail une fois la commande traitée, expédiée et livrée.

 

L'achat sera établi une fois que le client aura reçu un e-mail de confirmation de LivWise.

 

Les produits seront livrés à la date de livraison mentionnée dans l'e-mail de confirmation.

LivWise est autorisé à refuser une commande (par écrit), en raison d'une grave lacune du client concernant la commande ou toute autre commande ou accord dans lequel le client est impliqué.

 

 

Article 5: Réserve de propriété

 

Les produits livrés restent la propriété exclusive de LivWise jusqu'au moment de la réception du paiement du client. Après la livraison, le risque de perte et de dommages sera également transféré au client. Le client s'engage à signaler la réserve de propriété de LivWise à des tiers si nécessaire, par exemple à toute personne autorisée à confisquer les produits qui n'ont pas été intégralement payés.

 

Article 6: Sanctions pour non-paiement

 

Nonobstant l'exercice des autres droits détenus par LivWise, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client est automatiquement et sans lettre de mise en demeure soumis à un intérêt annuel de 10% sur le montant non payé. En outre, le client est automatiquement et sans lettre de mise en demeure redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euro par facture.

 

Nonobstant les conditions énoncées ci-dessus, LivWise conserve le droit de révoquer les produits non (entièrement) payés.


Article 7: Livraison

 

Tout dommage apparent et/ou déficience qualitative d'un produit ou autre défaut à la livraison doit être notifié instantanément. Par la suite, s'il y a lieu, les produits en question doivent être retournés dans un délai de 14 jours.

 

Lors de la commande, le stock doit toujours être pris en compte: les produits pour lesquels la couleur verte est indiquée sont en stock, la couleur orange signifie que le stock est bas et le rouge indique que le produit est en rupture de stock.

 

LivWise ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou à une non-livraison par le transporteur désigné par l'entreprise. La responsabilité de LivWise est dans ces cas limitée à la valeur des produits que le client a indiqué ne pas avoir reçus.

 

Article 8: Garantie

 

a.       Garantie commerciale

Les produits commandés par LivWise sont soumis à une garantie sur les erreurs de fabrication d’une durée de 2 ans. Tout type de dommage dû à une détérioration, une utilisation inhabituelle ou un accident ne relève pas de cette garantie. Lorsque, à la livraison, un dommage apparent et/ou une déficience qualitative du produit a été constatée par le client, il doit le signaler immédiatement et doit retourner le produit en question dans un délai de 14 jours.

 

b.       Général

Pour bénéficier de la garantie, le client doit être en mesure de présenter un justificatif d'achat. Pour les articles achetés en ligne et livrés chez le client à domicile, le client doit contacter le service clientèle de LivWise, après quoi le client doit retourner le produit à LivWise à ses frais. S'il s'agit d'un retour justifié, après évaluation interne, les frais d’envoi seront remboursés intégralement par LivWise.

 

Toute déficience doit être signalée dans un délai de 14 jours après son identification par le consommateur. Si elle n'est pas déclarée dans ce délai, elle entraînera la perte du droit au remboursement ou au remplacement.

 

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts causés par un accident, une négligence, un choc, une utilisation anormale ou incorrecte, une utilisation du produit en conflit avec les objectifs pour lesquels il a été conçu, un non-respect des instructions d'utilisation du manuel, des adaptations ou des modifications apportées au produit, une utilisation lourde, un mauvais entretien.

 

La garantie ne s'applique ni aux produits de courte durée de vie ni aux produits sujets à détérioration. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, ou de livraison si applicable, sont considérés comme n’étant pas des vices cachés, sauf preuve contraire du client.

 

La garantie n'est pas transférable.

 

Article 9: Droit de rétractation

 

Les dispositions de cet article ne sont applicables qu'aux clients qui ont acheté des produits en ligne en leur qualité de consommateurs.

 

Le consommateur a le droit de signaler à LivWise qu'il renonce à son acquisition sans subir de pénalités financières ni mentionner la raison de la rétractation, et ce, dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison.

 

Les clients qui souhaitent faire usage du droit de rétractation doivent contacter le service clientèle de LivWise dans un délai de 14 jours suivant la livraison et doivent retourner à leurs frais les produits dans les 14 jours après la livraison à LivWise, Vaartlaan 9, B-9800 Deinze, ou les rendre à un Account Manager.

 

Le client ne peut pas utiliser les produits durant la période de rétractation. Si le produit retourné est endommagé ou altéré, LivWise se réserve le droit de réclamer une compensation pour toute dégradation causée par le client.

 

Seuls les articles dans leurs emballages d’origine, avec leurs accessoires, manuels d’instruction, factures ou justificatifs d’achat seront repris.

 

Sauf accord contraire, le client ne peut pas faire appel au droit de rétractation en ce qui concerne les accords suivants:

- N ° 1 : concernant la prestation de services dont la mise en œuvre a commencé avant l'expiration du délai de rétractation avec le consentement du client;

- N ° 2 : concernant la livraison de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, produits qui, en raison de leur caractère, ne sont pas susceptibles d'être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement;

- N ° 3 : concernant la livraison d'enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dont le sceau a été brisé; et

- N ° 4 : concernant la livraison de quotidiens, de périodiques et de magazines.

 

Article 10: Confidentialité

 

La personne responsable du traitement, LivWise, Vaartlaan 9, B-9800 Deinze, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au traitement des données personnelles.

 

Les informations personnelles que vous nous transmettez seront uniquement utilisées pour les fins suivantes: gestion des comptes, traitement des commandes, campagnes via newsletters, objectifs publicitaires et marketing et/ou pour vous tenir au courant de nos activités.

 

Vous avez légalement droit à l’inspection et à la correction potentielle de vos informations personnelles. Vous pouvez exiger de recevoir gratuitement vos données personnelles en introduisant une demande écrite, datée et signée à LivWise, Vaartlaan 9, 9800 Deinze, info@livwise.be et en fournissant une preuve d'identité (copie de la carte d'identité). Si nécessaire, vous pouvez également demander de rectifier les informations incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

 

Si vos informations sont utilisées dans un but de marketing direct, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles à cette fin. Veuillez vous adresser pour cela à LivWise, Vaartlaan 9, B-9800 Deinze.

 

Nous considérons vos informations comme des informations confidentielles et nous ne les transmettons, ne les louons ni ne les vendons à des tiers.

 

Le client lui-même est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Le mot de passe du client doit être stocké dans un code crypté, de sorte que LivWise n’y ait pas accès.

 

LivWise conserve les statistiques des visiteurs (anonymes uniquement) pour déterminer quelles pages du site sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à info@livwise.be.

 

Article 11: Utilisation des cookies

 

Lorsque vous visitez le site web, des «cookies» peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile par le serveur du site web que vous visitez. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus. Un cookie ne peut être utilisé que pour identifier un périphérique.

 

Les «cookies internes» sont des cookies techniques utilisés par le site visité-même et sont destinés à permettre au site web de fonctionner de manière optimale. Par exemple, pour retenir les paramètres spécifiés par l'utilisateur lors de précédentes visites sur le site, ou préremplir un formulaire avec les données d'utilisateur fournies lors de visites précédentes.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet afin que les cookies ne soient pas acceptés ou afin de recevoir un avertissement lors de l’installation d’un cookie ou lors de la suppression de celui-ci sur votre disque dur à la suite de votre visite. Pour ce faire, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que, ce faisant, vous pouvez empêcher certains éléments graphiques d'apparaître correctement ou vous empêcher d'utiliser certaines applications.

 

Article 12: Invalidité - Non-révocation

 

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

Le fait que LivWise n'applique aucun des droits résumés dans ces conditions à un moment donné ou n'exerce aucun droit y figurant ne sera jamais considéré comme la révocation de ces dispositions et n'invalidera jamais ces droits.

 

Article 13: Service clientèle LivWise

 

Le service clientèle de LivWise est accessible par téléphone au + 32 (0) 9 385 93 24, par e-mail info@livwise.be ou par courrier à l'adresse suivante : Vaartlaan 9, B-9800 Deinze.

 

 

Article 14: Modifications des conditions générales

 

Ces conditions générales sont complétées par d'autres conditions auxquelles une référence explicite est faite ainsi que par les conditions générales de vente de LivWise. En cas de conflit, ces conditions générales ont préséance.

 

LivWise peut modifier ces conditions générales à tout moment sans publier ce fait. Tout achat après une telle modification entraîne l'acceptation par le client de ces nouvelles conditions générales.

 

Article 15: Preuve

 

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

 

 

Article 16: Loi applicable - Tribunal compétent

 

La loi belge est applicable, à l'exception des dispositions de droit international privé concernant la loi applicable et du règlement Rome I concernant les contrats internationaux pour la vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de Flandre orientale sont seuls compétents.

 

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